Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site pattio.fr entre Pattio et ses clients consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Nous vous invitons à les imprimer ou à les enregistrer.
Article 1 — Identification du vendeur
Augustine K, entrepreneur individuel de droit suisse
E-mail : contact@pattio.fr
Ci-après « Pattio » ou « nous ».
Article 2 — Produits
Nos produits sont des articles de confort et de praticité pour animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles de chaque article — matière, dimensions, coloris, entretien — figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs perçues peuvent varier selon le réglage de votre écran. Cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.
Nos articles ne sont pas des dispositifs médicaux et ne font l'objet d'aucune allégation de santé.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française est incluse dans le prix affiché.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément au panier avant la validation de votre commande. Le montant total dû vous est affiché avant que vous confirmiez votre achat, et aucun frais ne s'y ajoute après le paiement.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule ainsi :
- Vous sélectionnez l'article, le coloris et la taille, puis l'ajoutez au panier
- Vous vérifiez le contenu du panier et pouvez le modifier
- Vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison
- Le récapitulatif vous présente le prix total, frais de livraison compris
- Vous confirmez votre commande et procédez au paiement
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail récapitulatif vous est adressé.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre adresse de livraison avant de confirmer : nous ne pouvons plus la modifier une fois le colis expédié.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de commande anormale, ou de soupçon de fraude. Nous vous en informons alors par écrit et vous remboursons intégralement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement.
Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique et Suisse.
Délais : préparation sous 1 à 2 jours ouvrés, puis acheminement de 5 à 8 jours ouvrés en France, de 5 à 12 jours ouvrés en Belgique, de 8 à 12 jours ouvrés en Suisse. Les délais s'entendent hors week-ends et jours fériés.
Nous nous engageons à vous livrer au plus tard 30 jours calendaires après votre commande.
Un numéro de suivi vous est adressé par e-mail dès l'expédition. Pour permettre l'acheminement, vos nom, adresse et numéro de téléphone sont transmis au transporteur, à cette seule fin.
En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez résoudre le contrat par écrit. Nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant votre demande, conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation.
Transfert des risques. Les risques de perte et de détérioration du bien vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du colis. Jusque-là, ils restent à notre charge, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Si votre colis arrive endommagé, photographiez l'emballage et l'article avant de les manipuler et envoyez-nous les photos. S'il est annoncé livré sans que vous l'ayez reçu, ou s'il n'est pas arrivé après 30 jours, écrivez-nous : nous engageons les démarches auprès du transporteur, vous n'avez pas à le faire.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté — un e-mail à contact@pattio.fr avec votre numéro de commande suffit. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être obligé. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et vous communiquons l'adresse de retour.
Vous disposez ensuite de quatorze jours supplémentaires pour nous renvoyer l'article.
État de l'article. Vous pouvez manipuler et essayer l'article comme vous le feriez en magasin, pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà. Le cas échéant, nous appliquons une décote correspondant à cette dépréciation, dont nous vous indiquons le montant et la raison avant de rembourser.
Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Ils sont intégralement pris en charge par nous si l'article est défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande.
Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur votre moyen de paiement d'origine.
Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Pattio — contact@pattio.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______ / Reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Date : ______
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, auxquelles nous ne pouvons pas déroger.
La garantie légale de conformité — Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.
Elle vous donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans ce délai, ou vous occasionne un inconvénient majeur, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie des vices cachés — Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à contact@pattio.fr en joignant une photographie et votre numéro de commande.
Article 9 — Responsabilité
Nous sommes responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution vous est imputable, qu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou qu'elle résulte d'un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait limiter les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Article 10 — Données personnelles
Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande et à la relation client. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@pattio.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La marque Pattio, le logo, les textes, les photographies et l'ensemble des éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@pattio.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et cherchons systématiquement une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
L'adhésion à un organisme de médiation de la consommation est en cours. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu'elle sera effective.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français en ce qui concerne les dispositions protectrices du consommateur, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.
En tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu de votre domicile. Aucune clause des présentes ne fait obstacle à ce droit.
Article 14 — Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour où vous la passez. La version consultable sur cette page est toujours la version en cours.